Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 565
Marc Laffineur, président :Les amendements nos 149 et 566 tombent.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel n° 88 de M. le rapporteur général.
(L'amendement n° 88 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
