Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 42
Marc Laffineur, président :Le sous-amendement 503 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 565 . La parole est à M. Serge Poignant.
