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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je veux simplement m'associer à l'amendement n° 42 , sous-amendé par le Gouvernement.

(Le sous-amendement n° 634 est adopté.)

(L'amendement n° 42 , sous-amendé, est adopté.)

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