Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 42
Marc Laffineur, président :La parole est à M. le ministre, pour présenter le sous-amendement n° 634 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 42 .
