Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La parole est à M. le ministre, pour présenter le sous-amendement n° 634 et donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 42 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion