Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 42 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 634 .

La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion