Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 42
Marc Laffineur, président :Je suis saisi d'un amendement n° 42 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 634 .
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement.
