Intervention de Jean-Pierre Brard

Les quatre amendements sur cet article dont je suis co-signataire avec Mme Bello – pour être tout à fait honnête, Mme Bello en est l'inspiratrice principale – répondent à la même logique. Ce sont des amendements de repli, en quelque sorte, dont le but est de ne pas pénaliser ceux qui ont cru en la parole de l'État et qui ont éventuellement fait des investissements, des commandes, dont l'engagement est donc clairement formalisé et qui vont se retrouver dans une situation difficile. Au nom du respect de la parole de l'État, je pense que le rapporteur général et le ministre seraient bien inspirés de retenir ces amendements.