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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je crois sincèrement qu'il faut laisser quelques jours. Je veux bien rectifier mon amendement et remplacer le 15 par le 6 octobre, par exemple. Simplement, je veux être sûr que ceux qui n'ont pas versé immédiatement l'acompte, car certains artisans ne demandent pas d'acompte, auront le temps de le faire dans les trois ou quatre jours qui suivent la signature du devis, pour éviter des discussions de toute sorte avec les services.

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