Intervention de Serge Poignant

Je vais prendre un peu de temps. Notre collègue Perruchot vient de proposer de repousser les dates. Moi qui suis un soutien du photovoltaïque – on ne peut pas m'accuser de l'inverse – dans un premier temps, je m'étais dit qu'il fallait repousser la date, car je pensais aux particuliers qui se sont engagés de bonne foi avant le 28 septembre, aux artisans, aux installateurs, et aux PME-PMI, qu'elles soient industrielles ou engagées dans la R & D. Je n'ai rien contre les sociétés qui gagnent de l'argent mais j'ai compris ensuite, face aux chiffres qui ont été repris ici par M. le ministre, que le problème vient de ce que ce sont des financements publics qui sont en cause.

J'ai donc déposé cet amendement avec le président de la commission du développement durable, Christian Jacob, et le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier. Deux autres amendements ont été déposés dans le même esprit.

Nous proposons de conserver la signature du devis avant le 28 septembre inclus, mais en laissant quand même une petite latitude – je ne pense pas que cela favorise la bulle spéculative – pour ceux qui ont versé un acompte ou des arrhes pas forcément au 28 septembre. Il peut y avoir des signatures au 27 ou au 26 septembre mais il existe un délai de rétractation, ou des artisans qui n'ont pas demandé d'acompte. Je pense qu'il faut ajouter ce délai de rétractation.

Je suggère donc de garder la signature du devis au 28 septembre, mais de prévoir un délai supplémentaire pour que l'acompte ait pu être versé après le 28, sachant que l'engagement sera intervenu avant, avec la signature du devis. Je propose le 15 octobre, mais je suis ouvert à la discussion.