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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendements 507 505 506

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Ces trois amendements ont pour but de modifier, avec différentes variantes, la date d'entrée en application de la principale mesure sur le photovoltaïque. Nous avons déjà eu ce débat en commission, il est inutile de recommencer.

(Les amendements nos 507 , 505 et 506 , repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

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