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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendement 473

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Compte tenu des débats que nous avons eus en commission des finances ainsi que des éléments contenus dans l'instruction fiscale du 12 août de cette année, je pense que je vais être amené à le retirer.

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