Intervention de Christiane Taubira

Je pense qu'ils perdent de leur force, compte tenu de l'amendement du Gouvernement, mais qu'ils gardent leur vertu.

L'amendement du Gouvernement semble acceptable à certains sur la base de la confiance. Je voudrais rappeler, parce que je me suis exprimée un peu rapidement tout à l'heure sous le coup de la colère, l'exemple de la loi Girardin. Alors qu'il s'agissait d'une loi de programmation pour quinze ans, cette loi a été remise en cause au bout de trois ans, monsieur le ministre. Et la LODEOM perd largement de sa substance, Mme Penchard, ministre de l'outre-mer, l'a reconnu il y a quelques jours seulement dans cet hémicycle en déclarant que compte tenu de toute une série d'autres textes, de nombreux décrets d'application n'étaient plus nécessaires – cela veut dire que la loi elle-même perd de sa substance.

Il y a donc des précédents. Je me souviens également de votre magistère sur nos territoires, monsieur le ministre.