Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendements 465 285
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 465 et 285 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 285 fait l'objet d'un sous-amendement, n° 635 .
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour présenter l'amendement n° 465 .
