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Intervention de François Baroin

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Je voudrais nous féliciter collectivement pour la qualité de ce débat, qui devrait éclairer l'opinion publique sur les enjeux de cette question.

Je rappelle qu'aujourd'hui, l'investissement dans le secteur de l'énergie renouvelable représente 40 % du montant total des investissements agréés, en raison naturellement de sa rentabilité financière et de l'absence du risque économique de l'investissement. En mobilisant 40 % de l'effort d'agrément, il entraîne, de fait, l'exclusion d'autres secteurs, pourtant retenus comme prioritaires, notamment dans la LODEOM – je pense aux nouvelles technologies, au tourisme, aux infrastructures.

Il faut donc réfléchir de façon globale, et vous êtes les mieux placés, je crois, pour savoir ce qui est prioritaire et ce qui ne l'est pas. Ce que nous sommes en train de construire va donc tout à fait dans le sens de l'intérêt général.

La mesure proposée par le Gouvernement ne remet nullement en cause, je le souligne aussi, les objectifs définis pour tout ce qui concerne le développement des énergies renouvelables. Chacun le sait, en outre-mer, c'est un modèle, qui peut d'ailleurs servir de produit à l'exportation dans beaucoup de secteurs. C'est une conviction définitivement ancrée dans mon coeur. Je pense à ce qui se passe depuis de nombreuses années à la Réunion, en Guyane, à la Guadeloupe, à la Martinique : dans tous ces endroits, il y a eu une anticipation, liée à la géographie et à l'histoire – et cette géographie favorise très largement un modèle qui peut rayonner jusqu'en métropole.

D'une certaine manière, beaucoup d'éléments du dialogue qui s'est noué lors du Grenelle de l'environnement venaient des travaux menés depuis dix ou quinze ans en outre-mer : vos territoires ont nourri la réflexion nationale autour du développement durable.

Les installations photovoltaïques bénéficient, et continueront de bénéficier, des autres avantages fiscaux, comme l'exonération des recettes provenant de la vente de l'électricité produite par EDF. Le tarif de rachat de l'électricité en outre-mer demeure en outre très attractif.

Voilà quelques compléments pour achever tout à fait l'analyse.

Je remercie encore Mme Bello, qui s'est exprimée par la voix différente de Jean-Pierre Brard. (Sourires.)

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