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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je précise que les amendements à l'article 13 ne tombent pas, car l'amendement n° 637 du Gouvernement sera le dernier.

La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.

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