Intervention de Jean Launay

Ce sujet est d'autant plus délicat pour les outre-mer, de par la disparité des situations dans les différents territoires. Nous avons essayé d'y travailler hier, avec Michel Diefenbacher, avec les élus d'outre-mer, avec EDF.

L'outre-mer rencontre des difficultés particulières. Je m'associe donc à la position de Victorin Lurel : il faudra vraiment réfléchir à ce sujet en gardant à l'esprit la disparité des territoires – la situation n'est pas la même en Guyane qu'à la Réunion ou en Guadeloupe – mais aussi cette obligation de rachat, forcément encore plus forte et qui crée pour l'opérateur des difficultés de gestion de réseau, qui ne doit pas être saturé.

Monsieur le ministre, nous souhaiterions toutefois des garanties : quel sera le véhicule législatif choisi ? S'agira-t-il d'une loi de finances rectificative ? Ces mesures seront-elles incluses dans ce grand débat sur la fiscalité ou feront-elles l'objet d'un texte particulier ? Ces assurances sont, je crois, nécessaires pour que nous puissions utiliser les six mois qui viennent pour travailler à des solutions adaptées à chacun des territoires de l'outre-mer.