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Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristiane Taubira :

Nous avons pris connaissance du détail de cet amendement. Pour ma part, je voterai contre.

Le Gouvernement s'est déjà engagé ; il y a des précédents. La loi Girardin était une loi de programmation pour quinze années ; au bout de trois ans, ses dispositions essentielles ont été revues. Les décrets d'application de la LODEOM, loi pour le développement économique des outre-mer, ne sont pas tous publiés, alors qu'elle a été votée depuis près de dix-huit mois.

Mais je vois que M. le ministre n'est pas particulièrement soucieux d'entendre les raisons pour lesquelles je ne voterai pas cet amendement…

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