Intervention de Jean-Pierre Brard

Enfin, n'exagérons pas tout de même. (Sourires.)

Nous allons voir le contenu de votre amendement, mais votre proposition a l'inconvénient de renvoyer à plus tard la solution aux problèmes. Nous avons été échaudés dans le passé par les mesures dérogatoires, par exemple la loi Pons. Elle était tellement invraisemblable que nous avons pris des mesures en 1997 – certainement aussi excessives dans l'autre sens que la loi elle-même.

Quand le rapporteur général évoque le succès remporté outre-mer par les mesures dont nous débattons, je lui rappelle que derrière, il en va de l'emploi mais aussi du rayonnement de la France dans ses régions, avec la mise en place de politiques qui pourraient faire école et offrir des débouchés aux industriels concernés, à condition évidemment que leurs produits soient fabriqués sur le territoire national. D'où l'intérêt de confier à des partenaires comme AREVA la prise en charge de telles politiques.

Monsieur le ministre, comme nous avons l'habitude des promesses gouvernementales et que, derrière, il n'y a pas toujours les fruits que nous espérions, nous allons d'abord étudier votre amendement pour voir si celui-ci répare l'oubli commis par le Gouvernement.