Intervention de Victorin Lurel

Monsieur le ministre, j'approuve par endroits votre constat, et, s'agissant du compromis que vous proposez, mes collègues et moi aviserons tout à l'heure. Mais là où je mets un bémol sur le constat, c'est que l'explosion des dépenses, notamment fiscales, n'est pas due à la défisc' mais au fait qu'entre 2006 et 2010, le tarif de rachat a été tellement attractif qu'il a provoqué un rush dans ce secteur. Il faut donc s'en prendre à la tarification, dont je rappelle qu'elle est plus avantageuse dans l'Hexagone que dans les outre-mer.

Ensuite, quand vous et le rapporteur général affirmez que l'objectif sera atteint, duquel parlez-vous ? Vous mettez un coup d'arrêt à l'un des secteurs de développement endogène les plus prometteurs : celui des énergies renouvelables, et singulièrement la production photovoltaïque. Non, l'objectif du Grenelle ne sera pas atteint. En revanche, ce qui sera atteint, c'est le seuil technique des 30 % d'énergie fatale raccordée au réseau. On va laisser investir dans des installations qui pourront être raccordées, mais qui seront déconnectées faute de pouvoir bénéficier de l'obligation de rachat d'EDF.

Le Gouvernement met un coup d'arrêt parce qu'une bulle a explosé en Métropole et également chez nous, mais elle est due aux spéculateurs. Je veux être loyal avec l'État qui a octroyé à la Guadeloupe, à notre demande, une habilitation législative. Nous sommes la seule région de France à avoir le droit de faire la loi et le règlement. Je l'ai d'ailleurs demandé précisément pour le développement des énergies renouvelables. Les mesures prises dans cette enceinte, je pourrais donc les remettre en cause en région Guadeloupe et envoyé nos propres mesures au ministère de M. Borloo, qui aurait trois mois pour statuer sur le tarif – que je pourrais augmenter ou diminuer de 10 %. Après, elles seraient publiées au Journal officiel. Mais je ne veux pas procéder ainsi, frontalement. J'aimerais trouver ici un compromis raisonnable parce que je souscris à la maîtrise des dépenses publiques. C'est la raison pour laquelle j'examinerai avec bienveillance le compromis que vous nous soumettez, après en avoir bien pris connaissance. Je veux savoir en quoi l'article 13 continuera à s'appliquer, sous réserve des conclusions d'une étude qui sera produite dan six mois, avec une clause de revoyure lors de la loi de finances rectificative pour éventuellement remettre en cause certaines dispositions.