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Intervention de François Baroin

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendements 284 460

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

…dont 1 milliard et, en réalité, sur une assiette plus large, 1,5 milliard rien que dans la semaine qui a précédé la présentation du projet de loi de finances au conseil des ministres le 29 septembre. C'est dire que les objectifs, dans les stocks que nous avons actuellement en demande, seront très largement atteints.

Mesdames et messieurs les députés issus de ces magnifiques territoires, ces outils de défiscalisation doivent servir les priorités que vous avez vous-mêmes largement définies. C'est tout ce qui touche, de près ou de loin, au développement industriel, à la création d'emplois, au tourisme, à l'hôtellerie, aux transports, au logement social également : je me souviens qu'au ministère de l'intérieur, nous avons amorcé le processus de réflexion autour de l'évolution de cet outil de défiscalisation prioritairement axé autour du logement social. Personne n'oublie les engagements qu'a pris le Président de la République et qui se traduisent par la LODEOM.

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