Intervention de François Baroin
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendements 284 460
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Nous arrivons à un point très important, auquel le Gouvernement est très attaché : la nécessité d'inscrire dans la durée un certain nombre de systèmes dérogatoires du droit commun sur le plan fiscal pour permettre à nos territoires d'outre-mer de poursuivre leur développement. M. Lurel, Mme Taubira, M. Victoria,…
