Intervention de Gilles Carrez

La commission a rejeté ces amendements. Elle est toutefois sensible à deux réalités.

Dans le cadre de la LODEOM, il y a à peine un an et demi, de même que – il faut le reconnaître – de visites ministérielles, l'outre-mer a été fortement incité à développer des investissements dans le domaine du photovoltaïque. Cela n'est pas niable. L'incitation fiscale mise en oeuvre a été puissante, au point que le succès rencontré a été au-delà de toutes les espérances.

L'article 13 y met un terme, de façon, je le reconnais volontiers, brutale, ce qui pose le problème des dossiers de demande qui, sans être encore agréés, ont été formés. Vous imaginez également les difficultés quant aux opérations de plein droit. Il existe les mêmes problèmes en métropole, mais il faut reconnaître qu'en outre-mer ils sont aggravés. Par ailleurs, l'encouragement aux énergies renouvelables a été d'autant plus pressant dans les outre-mer, il y a un an et demi, que les énergies traditionnelles, la production à partir de pétrole ou de gaz, y sont plus coûteuses et plus difficiles. Nous ne nions pas le problème.

Cependant, si nous examinons la question sous le seul aspect de l'investissement industriel, en excluant celui de l'investissement des ménages, pour lequel le problème se pose de la même manière en métropole, il s'est produit une hyperconcentration sur ce type d'investissement, au détriment des autres investissements, qui sont pourtant extrêmement importants.

Face à cette difficulté, il faut donc absolument traiter le transitoire, savoir ce que nous faisons du stock en cours, quels objectifs nouveaux nous nous fixons, comment nous redynamiserons l'investissement hors photovoltaïque, qui a chuté ces dernières années du fait de la préférence pour ce secteur. Tout en reconnaissant qu'il s'agit là de vraies questions, la commission a rejeté ces amendements.