Intervention de Jean-Pierre Brard

Cet amendement est cosigné par notre collègue Huguette Bello, qui a déjà posé des questions au Gouvernement sur le sujet.

Les discours élogieux des uns et des autres ne manquent pas de souligner le rôle pionnier de l'outre-mer dans la mutation énergétique engagée par la France depuis le Grenelle de l'environnement. À La Réunion, rares sont désormais les visites ministérielles qui se déroulent sans un couplet sur les énergies renouvelables et l'avance des Réunionnais en la matière.

Le ministre de l'écologie n'a pas hésité à qualifier le programme GERRI, « Grenelle de l'environnement à La Réunion–réussir l'innovation », de premier enfant du Grenelle. Mais, voilà, cet enfant est menacé par l'anémie, à cause de la politique gouvernementale.

L'autonomie énergétique de l'île dès 2030 est devenue un enjeu partagé par tous. Elle est inscrite à l'article 56 du Grenelle 1 et, pour le Président de la République, cette autonomie passera par le photovoltaïque. Pour atteindre cet objectif, la défiscalisation a été jugée comme un outil indispensable qui permet de compenser les surcoûts liés notamment à l'éloignement et aux contraintes techniques.

Aujourd'hui, tout est remis en cause. L'un des principaux motifs avancés serait le constat de certaines dérives. C'est probablement le cas, mais pourquoi ne pas les corriger ?

Comme le notent, dans un récent rapport d'information, nos collègues Gaël Yanno et Claude Bartolone, il est particulièrement étonnant que le Gouvernement, pourtant à l'origine de cette mesure, n'ait pas pris les arrêtés appelés par ces articles. Au lieu de publier ces textes, il préfère nous proposer cet article 13, un article couperet dont l'adoption entraînerait des suppressions d'emploi, des disparitions de TPE et de PME, non seulement dans les DOM-TOM mais aussi en métropole.