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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendements 284 460

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Nous sommes dans la même philosophie que les auteurs des précédents amendements. Autant je suis d'accord, sur l'essentiel, avec le constat de notre rapporteur général, autant il me semble nécessaire d'y apporter quelques bémols et de corriger, sinon des contrevérités, du moins certaines présentations des faits.

S'agissant, par exemple, des objectifs contradictoires, nous avons voté, il y a à peine un an, une loi qui se nomme la LODEOM. Un secteur prioritaire, inclus dans une zone franche d'activité, nous a été attribué : le photovoltaïque, les énergies renouvelables. J'ai même été habilité, au conseil régional, à écrire la loi et le règlement. En outre, le Président de la République a fixé, le 6 novembre, un cap, un objectif et un calendrier. Le Grenelle de l'environnement, auquel nous avons tous participé très activement, a demandé aux outre-mer de devenir énergétiquement autonomes d'ici à 2030 et d'atteindre 50 % de cette autonomie énergétique dès 2020.

Le premier point qu'il convient de rétablir, c'est que nous sommes un epsilon dans la bulle photovoltaïque. Nous y participons, c'est entendu. Des fraudes et des dérives ont eu lieu, c'est également entendu. Mais cela reste marginal.

Le deuxième point, c'est qu'un seuil existe, qu'il faut connaître : c'est le seuil des 30 % d'énergies fatales à raccorder au réseau. Ce seuil, c'est EDF qui en décide, souverainement.

Troisièmement, ce n'est pas la défiscalisation qui est à l'origine des dérives, mais le tarif de rachat. Or vous supprimez la défiscalisation.

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