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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 65

Nombre de suffrages exprimés 63

Majorité absolue 32

Pour l'adoption 27

Contre 36

(Les amendements n°s 283 , 422 et 448 ne sont pas adoptés.)

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