Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13
Marc Laffineur, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements identiques n°s 283 , 422 et 448 .
(Il est procédé au scrutin.)
