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Intervention de François de Rugy

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

…au profit d'autres dépenses. Ainsi, vous ne revenez pas, Pierre-Alain Muet vient de le souligner, sur la baisse de la TVA sur la restauration. Or, selon votre raisonnement, monsieur le ministre, c'est une dépense, et l'on pourrait multiplier les exemples. Là où vous avez décidé de frapper et de frapper fort, c'est sur l'écologie, sur le crédit d'impôt développement durable, qui est le seul à être divisé par deux.

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