Intervention de François de Rugy

Je l'avais demandée en premier.

Il y a d'abord un problème de méthode, chacun doit bien en être conscient. Le rapporteur général et le ministre se sont exprimés très longuement tous les deux, ce qui est extrêmement rare, et chacun aura bien noté que cela frise l'obstruction. J'espère, monsieur le président, que vous en référerez à M. Accoyer, qui est si vigilant sur ce point.

Sur le fond, vous découvrez subitement, mes chers collègues, que le commerce mondial est dérégulé et que des panneaux solaires sont fabriqués en Chine. Mais que faites-vous depuis huit ans que vous êtes au pouvoir pour réguler le commerce mondial ? Quand on parle de le réguler, vous criez au protectionnisme, vous parlez d'atteinte à la liberté d'entreprise et à la liberté du commerce. Ce n'est pas seulement le cas dans le secteur photovoltaïque. Avez-vous décidé de freiner l'achat de téléviseurs parce qu'ils sont tous fabriqués en Chine ? En réalité, vous le savez très bien, cela va supprimer des emplois dans la première entreprise de France, les artisans, qui sont les installateurs.

Quant à la dépense fiscale, peu importe le terme. Ce qu'il faut savoir, c'est si c'est une dépense utile ou inutile. Pour nous, c'est une dépense utile et nous plaidons depuis le début pour une régulation progressive. Vous, vous faites un choix politique, qu'il faut assumer devant les Français, c'est de sacrifier les dépenses en faveur de l'écologie…