Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne m'attendais pas à ce plaidoyer du ministre du budget en faveur de l'agriculture française, mais je crois que tout le monde y souscrit. Puisque je n'en ai pas eu l'occasion ce matin, monsieur le ministre, j'en profite pour vous remercier d'avoir accepté l'amendement qu'avait déposé Jean-Pierre Balligand pour favoriser précisément une filière d'origine agricole permettant l'utilisation d'un carburant alternatif. Je crois donc que, sur ces sujets, il n'y a pas de divergence majeure entre nous.

Sur le concept de dépense budgétaire et de dépense fiscale, je me contenterai de rappeler la position constante de la commission des finances, pour laquelle il y a effectivement une dépense budgétaire, d'ailleurs soumise à une norme, et une dépense fiscale, dont on a regretté pendant longtemps qu'elle ne fût pas soumise à la même norme. Qu'il s'agisse dans les deux cas d'une dépense, personne ne le conteste, la dépense budgétaire ayant comme caractéristique d'être soumise au principe d'annualité budgétaire, ce qui n'est malheureusement pas le cas de la dépense fiscale, reconduite d'une année sur l'autre, sans évaluation suffisante, trop souvent en tout cas, ce qui conduit à affaiblir les recettes que l'État ou les organismes de sécurité sociale peuvent percevoir. Sur ce point également, je ne crois pas qu'il y ait de nombreux débats à avoir.

Vous avez la volonté de maîtriser la dépense fiscale, c'était nécessaire. En 2002, il y avait 50 milliards d'euros de dépenses fiscales, il y en a 75 maintenant. Une augmentation de 50 % en quelques années, c'est beaucoup, c'est vrai. Ce n'est que la conséquence des politiques menées depuis 2002, qui consistaient à remplacer de la dépense budgétaire, faute peut-être d'en avoir les moyens, par de la dépense fiscale, ce qui revient à tirer des chèques sur l'avenir.

Je comprends que l'on applique ces raisonnements à la filière photovoltaïque, mais l'incitation fiscale – je voudrais que chacun en ait bien conscience – est un outil puissant pour modifier les comportements, comme le prouve le succès de la filière, et on peut à tout le moins s'étonner que l'État ait prévu il y a peu de temps, à la suite notamment du Grenelle, des incitations telles qu'il est aujourd'hui dépassé et n'a pas les ressources suffisantes pour en assurer les conséquences.

Il y a donc un changement d'orientation, que d'aucuns qualifient de brutal, pour diminuer la dépense fiscale. Jusqu'à preuve du contraire, diminuer la réduction d'impôt revient à augmenter les impôts, mais, sur ce point, chacun a dit ce qu'il avait à dire et en restera là, je crois, au moins jusqu'au prochain débat budgétaire.