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Intervention de François Baroin

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Ces trois amendements visent à supprimer l'article 13. J'espère qu'ils seront rejetés, car ce sujet est d'importance, puisqu'il porte sur l'évolution du soutien de l'État à un dispositif qui a bénéficié d'avantages fiscaux.

Je tiens, premièrement, à préciser, en présence du président Cahuzac, qu'il s'est passé quelque chose dans l'hémicycle en son absence, que nous avons d'ailleurs tous regrettée.

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