Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce taux de subvention a rencontré un très grand succès. Permettez-moi de vous dire au passage, monsieur le ministre, que la commission des finances alerte en la matière le Gouvernement depuis deux ans, car les réalisations ont dépassé d'un facteur dix les prévisions du ministère. À telle enseigne que si nous n'agissons pas cette année, nous atteindrons, de par le simple achat de panneaux photovoltaïques, un coût fiscal de près de 900 millions d'euros, donc six fois supérieur à la prévision qui était de l'ordre de 130 millions d'euros. Un triple problème se pose à nous du fait de l'accélération considérable des demandes de branchement, d'une dépense fiscale non maîtrisée et surtout du développement de la filière dans notre pays. En effet, notre pays importe 90 % de panneaux photovoltaïques de Chine et subventionne, par conséquent, les emplois dans ce pays.
