Intervention de François de Rugy

Nous avons eu un débat général, après lequel ni le Gouvernement ni le rapporteur général ne nous ont répondu, mais j'espère bien qu'ils répondront sur nos amendements.

Pour compléter les propos qui viennent d'être tenus, on ne peut, d'un côté, prétendre vouloir développer les énergies renouvelables, les aider et, de l'autre, commencer par leur couper les vivres. Il faut être logique, tout de même, dans la vie.

Or M. Poignant essayait tout à l'heure de nous faire avaler ce raisonnement-là. Nous avons déjà eu un débat comparable sur l'éolien lors du Grenelle de l'environnement et vous étiez déjà à la manoeuvre. Vous avez cité M. Ollier, mais vous auriez mieux fait de vous en abstenir car on sait quelle est sa responsabilité en sa matière.

Le contexte est le suivant : vous avez étranglé l'éolien. Le développement de l'éolien en France va être étranglé, tout le monde le sait très bien. Maintenant, vous vous attaquez, avec cet article 13, au solaire. C'est clair et net.

M. Borloo, ministre – paraît-il – d'État, chargé – paraît-il – de l'écologie, doit être tellement occupé à essayer de trouver le chemin de Matignon qu'il a oublié de défendre cette question dans les arbitrages budgétaires interministériels, et il est aux abonnés absents. Mme Jouanno a également disparu ; il paraît qu'elle cherche le chemin du Sénat. Quant à Mme Létard, je ne sais pas où elle est passée ; elle est pourtant en charge des technologies vertes. On peut dire qu'elle ne les défend pas très bien.

Si vous êtes honnêtes et sincères, soit vous assumez vos positions pro-nucléaire et vous nous dites clairement ne pas vouloir des autres énergies, soit vous êtes pour le Grenelle de l'environnement et voulez le mettre en oeuvre, auquel cas vous devez, dans le même esprit, réunir les acteurs autour de la table et trouver les moyens d'éviter les bulles. Vous savez très bien par quoi cela passe : des mesures progressives, un cadre connu à l'avance, pour les années à venir, ce que cet article 13 ne permet absolument pas. Il est au contraire d'une rare brutalité. C'est pourquoi nous appelons à sa suppression.