Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13, amendements 283 422 448
Marc Laffineur, président :Je suis saisi de trois amendements identiques, n°s 283 , 422 et 448 , visant à supprimer l'article 13.
La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, pour soutenir l'amendement n° 283 .
