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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 22 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Avec le passage de 50 % à 25 % de ce crédit d'impôt, on est en pleine politique non pas de stop and go mais de go and stop. Le Gouvernement, parce qu'il a mal calibré, au départ, un crédit d'impôt, parce qu'il n'a pas fait l'effort de développer la filière de production, se trouve confronté à une bulle considérable, qui profite essentiellement à des importations qui viennent de loin. La bonne politique aurait évidemment été de commencer par subventionner la filière, puis de stimuler la demande une fois la cohérence des deux assurée. Après l'abandon de la taxe carbone et quand on voit les résultats quasiment inexistants des grands discours du Grenelle, l'arrêt complet du subventionnement donne vraiment le sentiment que votre politique se conforme à l'expression du Président de la République : « L'environnement, ça commence à bien faire. »

Quant à l'outre-mer, c'est un vrai sujet, dont mon collègue Victorin Lurel a parlé. Il faut régler ce problème des files d'attente.

On voit bien que ce crédit a donné lieu à des débordements. Par exemple, les filiales d'EDF ont fait des offres considérables pour bénéficier de ce crédit d'impôt. On a l'impression que l'entreprise se tient des deux côtés du dispositif. Le crédit d'impôt est pleinement justifié pour favoriser l'investissement chez des particuliers, mais il faut être extrêmement attentif et veiller à ce qu'il ne soit pas utilisé pour bénéficier d'une forte rentabilité, assurée en outre par la prévisibilité du tarif de rachat.

Casser les choses comme vous le proposez aujourd'hui…

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