Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Le crédit d'impôt développement durable est l'un de ces signaux qui induisent un changement de comportement des consommateurs. Il a démontré son efficacité en permettant, en 2009, à 1,3 million de ménages d'investir dans l'isolation de leur appartement ou l'installation d'équipements de chauffage plus écologiques, voire de petites installations photovoltaïques dont la puissance est inférieure à trois kilowatts-crête.

Vous nous proposez de réduire le crédit d'impôt pour le solaire de 50 %, en prétextant que les objectifs fixés par le Grenelle pour 2020 seraient, au rythme actuel de développement de l'énergie photovoltaïque, atteints dès 2013. Ce faisant, vous oubliez de dire que les 4 500 mégawatts de projets en stock – dont certains ne sont peut-être que virtuels – ne concernent que de gros projets. Rendre les particuliers qui bénéficient du crédit d'impôt développement durable responsables de ce qui est présenté comme un emballement particulièrement coûteux relève d'une forme de manipulation que nous devons dénoncer.

D'ailleurs, le Gouvernement n'avait-il pas indiqué que le photovoltaïque sur les petites installations favorise le changement de comportement des gens, coûte peu cher et crée beaucoup d'emplois ? Alors pourquoi pénaliser des foyers modestes, voire non imposables, et leur interdire de devenir producteurs d'électricité et de participer ainsi au grand mouvement de développement d'un réseau décentralisé de micro-production d'énergie renouvelable. Derrière cette baisse importante du crédit d'impôt développement durable pour le solaire se cache la volonté de limiter le poids des énergies renouvelables dans notre mix énergétique.