Intervention de Christiane Taubira

Je maintiens que l'histoire d'EDF fut belle !

L'article 13 du projet de loi de finances heurte à la fois les principes, les engagements et les décisions de la France : il heurte les principes contenus dans les deux lois Grenelle, les engagements de Copenhague, notamment, la politique du « facteur 4 », et les décisions du CIOM de novembre 2009, notamment l'objectif d'autonomie énergétique totale en 2030 et la revalorisation du tarif d'achat des énergies propres dans les outre-mer.

N'oublions pas non plus qu'un certain nombre de dispositions ont été prises entre novembre 2009 et septembre 2010 : par exemple, l'obligation d'un permis de construire et d'une étude d'impact pour l'installation du photovoltaïque, l'établissement de critères stricts en matière d'intégré sur le bâti, la fixation d'un seuil de déconnexion pour les générateurs d'une puissance supérieure à 100 kilowattheures et, maintenant la baisse de 12 % des tarifs et la réduction de 50 % du crédit d'impôt, avec effet rétroactif, ce qui est assez inhabituel.

La conséquence majeure de toutes ces dispositions – et c'est ce qu'il faut retenir –, c'est que, les groupes électrogènes continuant à bénéficier d'une défiscalisation, ils seront de plus en plus attractifs. Autrement dit, vous incitez les Français à consommer des énergies fossiles plutôt que des énergies propres.