Intervention de Christiane Taubira

Le premier constat à faire, c'est la défaillance de la puissance publique dans les outre-mer et, partant, l'absence de stratégie de développement qui pousse les gouvernements successifs à prendre des dispositifs de défiscalisation conduisant l'initiative privée à suppléer les défaillances de l'État.

Celui-ci s'accommode aussi des défaillances du système bancaire, donc de l'impossibilité dans laquelle se trouvent les opérateurs économiques à se financer auprès de banques normales. Là encore, c'est la défiscalisation qui supplée.

Dans l'exposé des motifs du projet de loi, il est clairement indiqué que les dispositions de l'article 13 « s'inspirent des recommandations de la Commission de régulation de l'électricité ». Permettez-moi un point de méthode : les informations de la CRE provenant intégralement de la structure qu'elle contrôle, à savoir EDF, c'est à tout le moins avec circonspection qu'il faut prendre ses recommandations. Lorsque, en plus, EDF reconnaît – comme il l'a fait hier – qu'il n'est pas en mesure d'identifier les projets spéculatifs et qu'il instruit tous les dossiers de la même façon, nous voyons que la CRE travaille sur une file d'attente qui n'est pas forcément d'une fiabilité absolue.

Je pourrais citer d'autres éléments qui suscitent notre perplexité. En Guyane, par exemple, EDF estime à 2 mégawatts la puissance photovoltaïque raccordée au réseau alors qu'EDF Guyane l'estime à 4,5 mégawatts. L'écart entre les deux estimations est loin d'être négligeable.

Il n'y a aucune acrimonie dans mes propos, ni envers EDF, qui a une très belle histoire, même si son histoire est en train de virer de bord, ni envers la CRE.