Intervention de Victorin Lurel

Ma position est beaucoup plus difficile que celle de mes collègues Michel Diefenbacher et Jean Launay, auxquels je rends un hommage appuyé, et même chaleureux, pour leur sens des responsabilités et leur souci du compromis. J'espère que, après ce débat, le Gouvernement saura trancher dans le bon sens, si je puis me permettre cette expression, pour préserver l'avenir de ces filières dans nos régions.

Autant je comprends le constat tel qu'il a été fait par M. Charpin et nos deux rapporteurs, autant la solution proposée à l'article 13 me gêne. Alors que faire ?

Je rappelle que nous sommes tenus par les objectifs assignés par la loi pour le développement de l'outre-mer, LODEOM, qui a été défendue par M. Jégo, présent dans cet hémicycle, par le CIOM – qui s'est tenu le 6 novembre 2009 sous la présidence de Nicolas Sarkozy – et par le Grenelle de l'environnement qui nous demande d'être autonomes pour 50 % de la consommation énergétique dès 2020 et pour la totalité de celle-ci en 2030. Les dispositions figurant à l'article 13 sont contradictoires avec cet objectif.

Je reconnais la nécessité de mieux maîtriser les finances publiques et les dépenses fiscales et de combattre la fraude et la spéculation que j'ai également constatées. Mais, pour reprendre l'expression de M. Diefenbacher, le remède sera pire que le mal.

Je suis d'accord sur les propositions avancées par M. René-Paul Victoria ; ce sont des solutions transpartisanes auxquelles nous sommes parvenus après de longues discussions menées sous l'autorité de nos collègues Michel Diefenbacher et Jean Launay.

Nous devons étudier les moyens de sortir de la situation actuelle : nous proposons une période de transition de trois ans. Nous devons procéder à un audit de la file d'attente et voir comment faire un agrément au premier euro et « segmenter », si je puis utiliser ce terme, la filière en termes de puissance installée. Nous affirmons que celle-ci est rentable. Peut-être y a-t-il une dégressivité de la tarification à trouver.

J'étais plus frileux que vous sur la suppression totale de la défiscalisation et plus réservé sur la diminution à 25 % du crédit d'impôt pour les particuliers.

Bref, si nous sommes d'accord sur le constat, nous avons tout un ensemble de dispositions à explorer cet après-midi et un compromis à trouver. Nous pourrions décider un gel de six mois et remettre le sujet sur le chantier lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.