Intervention de René-Paul Victoria

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cet article 13 nous place devant un dilemme.

Arrêter le photovoltaïque reviendrait à hypothéquer les préconisations du Grenelle de l'environnement et l'avenir d'une filière qui demande à s'organiser sur le territoire national et plus spécialement dans les outre-mer.

Le succès rencontré par l'utilisation de l'énergie radiative du soleil ne doit pas occulter les réalités ultramarines.

À cette tribune, je vous le dis : j'accepte la régulation pour mettre de l'ordre dans ce secteur, mais cet article 13 ne doit pas gommer cinq ans de recherches, d'investissements, d'efforts de promotion du savoir-faire français né – désolé de le souligner – dans les DOM.

En matière de photovoltaïque, les DOM sont de vrais laboratoires. Les concepts ultramarins de production, de distribution, de stockage – même si ce dernier est encore au stade de l'expérimentation à La Réunion – s'exportent dans d'autres pays : au Maroc, en Afrique du Sud, aux États-Unis. À titre d'exemple, le groupe Dijoux, un des spécialistes de l'utilisation de l'énergie solaire, détient 50 % d'une usine aux États-Unis. Le modèle insulaire réunionnais peut s'exporter dans toutes les îles du monde.

Tirer un trait sur le photovoltaïque ultramarin signifierait la fin des objectifs du Grenelle de l'environnement et de toutes les expériences engagées à ce titre, notamment l'énergie marine, l'abandon du projet GERRI, lancé grâce à un consensus politique et économique, et la remise en cause des propositions du conseil interministériel de l'outre-mer – CIOM.

Dès lors, je vous demande un traitement spécifique pour nos territoires et vous propose, pour ce faire, les actions suivantes : premièrement, la création de commissions régionales de régulation, de contrôle et d'évaluation concernant le photovoltaïque par région – elles pourraient être placées sous l'autorité des commissaires au développement économique endogène, qui ont été ou vont être désignés – ; deuxièmement, l'accord de l'agrément au premier euro ; troisièmement, une répartition du reste à réaliser pour atteindre l'objectif de « 30 % d'énergie fatale dans le réseau » sur trois ans, avec une défiscalisation dégressive, par exemple ; quatrièmement, le soutien de l'expérimentation production-stockage-distribution ; cinquièmement, un audit immédiat, comme l'a demandé M. Diefenbacher, sur ce qui se fait actuellement et sur toutes les questions que nous nous posons sur le maintien de cette filière.

Voilà quelques propositions qui pourraient nous aider, monsieur le ministre, mes chers collègues, à trouver une solution de consensus permettant de maintenir cette filière.