Intervention de François de Rugy

Je tenais à intervenir sur cet article avant l'examen des amendements, parce qu'il faut que tout le monde comprenne.

Ceux qui nous regardent, nous écoutent et nous liront doivent savoir qu'il est écrit noir sur blanc dans l'exposé des motifs du Gouvernement, qu'il s'agit de diminuer de moitié le taux du crédit d'impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable, pour les équipements de production électrique utilisant l'énergie radiative du soleil, autrement dit des panneaux solaires photovoltaïques.

Ce crédit d'impôt développement durable n'est pas une niche fiscale, un moyen d'échapper à l'impôt pour certains de nos concitoyens. En commission, le rapporteur général du budget avait dit un jour que l'on devrait plutôt utiliser le terme de subvention.

Oui, il s'agit d'une forme de subvention destinée à améliorer la capacité de la France à produire de l'électricité par énergies renouvelables.

Elle a bien marché : nos concitoyens ont développé des équipements solaires photovoltaïques sur les toitures existantes – je ne parle pas des autres, plus contestables –, et c'était bien le but.

Le comble est que vous invoquiez son succès pour justifier la réduction de moitié du crédit d'impôts. Le dispositif marche trop bien, dites-vous en quelque sorte.

Ce raisonnement m'étonne. C'est bien la première fois qu'on veut arrêter une mesure en raison de son succès. À l'inverse, il n'est pas question de revenir sur une mesure aux effets pour le moins contestés : la baisse de la TVA sur la restauration, qui coûte aussi quelque 2,6 milliards d'euros. Ça ne marche pas, mais on continue sans problème ! Là ça marche, on veut arrêter !

J'y vois un aveu sur la politique de développement durable.