Intervention de Jean Launay

À la demande du président de la commission des finances et du rapporteur général, Michel Diefenbacher et moi-même avons mené un travail sur la contribution au service public de l'électricité qui nous a immanquablement conduits à réfléchir sur la situation de la filière photovoltaïque.

S'agissant des charges imputables aux missions de service public au sens de la loi de 2000 sur la modernisation et le service public de l'électricité, nos collègues pourront se référer au texte.

Que constatons-nous ? Le prix de rachat de l'électricité d'origine renouvelable – et particulièrement photovoltaïque – est de six à dix fois supérieur au prix du marché. Le coût de ces charges pour les fournisseurs leur est compensé via cette contribution au service public de l'électricité qui est payée – ne l'oublions jamais – par l'ensemble des consommateurs.

Alors que la compensation devait être intégrale, les producteurs supportent une charge nette injustifiée et dont la croissance devient insoutenable.

Il faut s'interroger posément sur les raisons de la bulle photovoltaïque, sans remettre en cause la production d'énergie photovoltaïque.

Les raisons en sont multiples et s'additionnent.

Les prix de rachat sont extraordinairement avantageux, garantis par contrat sur périodes de vingt ans.

Les panneaux solaires bénéficient de crédit d'impôts développement durable et représentent 800 millions d'euros des 2,6 milliards dépensés à ce titre en 2010.

En outre, les contribuables investissant dans la production d'électricité photovoltaïque en outre-mer bénéficient d'une réduction d'impôts sur le revenu égale à 50 % de leurs investissements.

La production d'électricité photovoltaïque bénéficie de la réduction d'ISF en cas d'investissement en capital dans les PME.

La floraison d'installations photovoltaïques a été accentuée par la maladresse de l'État, qui, en 2009, avait annoncé plusieurs mois à l'avance la réduction des tarifs d'achat début 2010.

Après avoir analysé les raisons de la bulle, il convient d'en examiner les conséquences et de les croiser en se posant les questions utiles.

L'objectif de production de 5 400 mégawatts d'électricité photovoltaïque en 2020, fixé dans la programmation pluriannuelle des investissements, sera atteint dès 2011.

Monsieur le ministre, je souhaite que vous nous donniez, après avoir peut-être pris attache avec votre collègue du ministère de l'écologie, les statistiques d'évolution des demandes mensuelles d'installation durant l'année 2010.

Le coût de l'électricité photovoltaïque, sur la base des déclarations et des investissements réalisés en 2009, est-il supportable, au regard des tensions budgétaires de notre pays ? Les panneaux solaires contribuent au déficit du commerce extérieur à hauteur de 800 millions d'euros également. La charge de service public liée à l'obligation d'achat s'est envolée et pèse sur les comptes d'EDF, nous l'avons vu.

Constatant donc dans l'ensemble un système hors de contrôle, une accumulation des déficits à la fois pour EDF et notre commerce extérieur, une dépense fiscale élevée, nous pensons qu'il est souhaitable de réguler l'obligation d'achat d'électricité, de faire vivre le mécanisme de compensation en relevant sans tarder la contribution au niveau proposé par la Commission de régulation de l'énergie, et de poursuivre l'effort de recherche dans le domaine photovoltaïque.

L'immense marché mondial qui est en train de se créer nécessite non seulement d'encourager les PME innovantes de ce secteur mais encore d'y participer activement. Divers organismes s'y emploient déjà : l'Institut national de l'énergie solaire, le Commissariat aux énergies alternatives et l'Institut de recherche et de développement des énergies photovoltaïques pour des panneaux de deuxième génération, qui, nous le souhaitons, nous sortiront de la dépendance des fournitures chinoises.

Enfin, comme Michel Diefenbacher, je pense qu'il faut mener une réflexion particulière sur la situation dans l'outre-mer au regard de la capacité de stockage de l'énergie et du seuil au-delà duquel nous ne pourrions pas gérer le réseau.