Intervention de Maurice Leroy
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 5, amendement 185
Maurice Leroy, président :Je suis saisi de trois amendements nos 185 , 186 et 187 , de M. Carrez, qui sont rédactionnels.
(Les amendements nos 185 , 186 , 187 , acceptés par le Gouvernement et successivement mis aux voix, sont adoptés.)
(L'article 5, amendé, est adopté.)
