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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendement 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Je veux indiquer à notre collègue Jérôme Chartier que la violence de Pierre-Alain Muet ne m'avait pas spécialement sauté ni aux yeux ni aux oreilles. (Rires.) Même si nous savons parfois prendre de la hauteur, que M. Chartier nous permette quand même d'émettre quelques critiques. Nous avons évité les critiques de forme, mais, depuis un certain nombre d'amendements, nous avons un peu l'impression d'assister à du bricolage.

Il vient d'être rappelé qu'une disposition de la loi de finances rectificative de 2005, que tout le monde avait oubliée, priverait d'effets une mesure dont le produit pouvait atteindre 500 millions d'euros. Dans l'exposé sommaire d'un amendement, on parlait même d'un milliard.

Par ailleurs j'entends que le passage de 17 à 19 % ne sera pas une augmentation d'impôt. C'est du moins ce que va encore nous dire le ministre. Moi, j'estime qu'il s'agit d'un impôt supplémentaire, certes destiné à financer une mesure sur les retraites, mais tout cela est un peu du bricolage.

Tout à l'heure, le président de la commission des finances a souligné que, même si nous étions contre votre méthode de financement dans le texte sur les retraites, il fallait avoir une certaine cohérence vis-à-vis des engagements pris dans un projet qui est encore en discussion. Encore que la discussion, au Sénat, apparaît plutôt limitée depuis cet après-midi, puisque le Gouvernement a décidé d'avoir recours à une procédure particulière qui conduira probablement à une accélération des débats.

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