Intervention de Jérôme Cahuzac

Je comprends parfaitement l'argumentation du ministre, qui voit peut-être les prélèvements enfler exagérément à son goût. Cependant, en même temps, l'assujettissement à la CSG est un peu un principe. Au nom de quoi des plus-values de cessions immobilières seraient-elles exonérées de CSG quand tous les revenus, y compris les plus modestes, sont frappés dès le premier euro ? Il y a donc, de fait, un problème de principe.

Si je comprends bien, cette éventualité n'avait pas été envisagée par le Gouvernement, qui se trouve presque embarrassé de voir arriver une recette supplémentaire. Il n'y a qu'à diminuer, à due concurrence, le prélèvement forfaitaire libératoire, si c'est vraiment cela qui vous embête.

Il me semble toutefois qu'il faut trouver une solution pour éviter de transiger avec un principe qui, s'il n'était pas appliqué, risquerait d'être difficilement compréhensible. Je me répète : alors que tous les revenus, y compris les plus modestes, sont frappés par la CSG au premier euro, des plus-values de cessions immobilières, même considérables, ne le seraient pas. Il me semble que cela pose un problème d'équité. L'Assemblée décidera.