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Intervention de Charles de Courson

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 169 610 625

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Les députés du groupe Nouveau Centre voteront les deux amendements nos 625 et 626 , deuxième rectification, du Gouvernement. Nous ne pouvons demander une amélioration de la situation des femmes sans prévoir la recette qui la permette.

Seulement, monsieur le ministre, les deux recettes prévues sont prélevées sur des revenus du patrimoine et, surtout, pour l'une des deux, sur les revenus des plus-values. Or ces dernières sont des plus fluctuantes. Je ne suis donc pas de ceux qui considèrent comme une bonne idée le financement des retraites – dépense prévisible et, hélas, à la hausse – par des recettes aussi imprévisibles. Le jour où les marchés chuteront, comme c'est arrivé à plusieurs reprises au cours des quinze dernières années, les comptes sociaux en seront sensiblement affectés. Il serait donc préférable de prévoir des recettes plus stables et relevant du budget de l'État.

Sous cette réserve, nous voterons tout de même ces amendements.

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