Intervention de François Baroin

J'ai bien entendu l'argument de Gilles Carrez qui, avec l'élégance le caractérisant, relaie une préoccupation du président Méhaignerie. Néanmoins, dans la mesure où les deux dispositifs en question ne sont pas compris dans le bouclier fiscal – qui lui-même fait partie de la loi de finances –, il n'est pas concevable de les extraire de la présente discussion sur le projet de loi de finances. Votre proposition risquerait de nous conduire, à terme, à examiner le bouclier fiscal dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Nous préférons donc maintenir ici les amendements nos 625 et 626 , deuxième rectification.