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Intervention de François de Rugy

Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 169 610 625

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Il s'agit, là encore, de la contribution des revenus du patrimoine à l'effort de solidarité.

Il est indiqué que toutes ces mesures serviront à financer les besoins liés à la réforme des retraites. À cet égard, le Gouvernement a fait le choix d'augmenter d'un point la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Pour notre part, nous estimons que cette mesure est beaucoup trop symbolique, trop anecdotique. C'est pourquoi nous proposons de la majorer de cinq points. Nous ne sommes pas favorables à des augmentations massives, généralisées et unilatérales d'impôts. En revanche, la mesure que nous proposons répond à un souci de partage de l'effort et de justice.

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