Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 265 27
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le consensus n'est pas nécessairement l'objectif à poursuivre chaque fois, mais quand il s'agit de mettre en cohérence un texte qui va devenir une loi de la République, avec les financements qu'elle impose, il me semble qu'on pourrait au moins être d'accord.
Dans le projet de loi portant réforme des retraites, l'augmentation d'un point du taux d'imposition des plus-values des cessions de valeurs mobilières est censée rapporter 100 millions d'euros environ. Or, dans l'état actuel, toutes choses étant égales par ailleurs, ce ne sera pas le cas et l'évolution de l'assiette en fera perdre 500. La somme risque de manquer au financement des retraites dès 2012 n'est donc pas légère, puisqu'elle s'élèverait à 600 millions.
Au vu de ce niveau d'incohérence entre deux lois en cours de discussion au Parlement, il y a peut-être matière à nous retrouver. Cela signifie que nous devons tous essayer de mettre en cohérence deux textes en cours de discussion qui deviendront, à terme, des lois de la République.
