Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 265 27
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette question n'a rien à voir avec la réforme qui aura lieu au mois de juin prochain. Elle concerne la crédibilité du plan de financement d'une réforme des retraites qui sera adoptée la semaine prochaine. Or, dans ce plan, figure une recette qui existera de moins en moins à partir de 2012. La question qui se pose est donc celle de la cohérence entre deux textes, l'un qui a été voté en décembre 2005 – et je vous accorde qu'on ne savait pas alors qu'il faudrait procéder à une réforme des retraites d'une telle ampleur, la crise ayant accéléré les choses –, et l'autre qui sera adopté dans les prochains jours.
L'amendement n° 24 a donné lieu à un débat très approfondi en commission des finances. Nous nous sommes inscrits, et c'est notre rôle, dans un souci de cohérence entre des textes qui existent.
