Intervention de Jérôme Cahuzac

Le plus important, c'est que cette mesure a été décidée pour contribuer au financement de la réforme des retraites, présentée comme nécessaire et équilibrée à échéance de 2018. Or je ne crois pas que l'on ait anticipé les conséquences d'une disposition pourtant votée en loi de finances rectificative pour 2005 et qui s'applique depuis 2006, à savoir que, passée une durée de détention de cinq ans, les plus-values de cessions mobilières font l'objet d'un abattement d'un tiers par année de détention supplémentaire. L'assiette s'évaporant au fil du temps, il n'y en aura plus à compter de 2014 pour les plus-values concernées.

Je vous engage, mes chers collègues, à vous rapporter aux écrits de Gilles Carrez, qui indique très clairement que l'assiette va passer d'un peu plus de 11 milliards d'euros à un peu moins de 6 milliards d'euros. Chacun comprend bien qu'avec une réduction d'une telle ampleur, l'augmentation des taux n'est pas à la mesure de ce que l'on était en droit d'espérer. Les chiffres sont les suivants : si l'assiette demeurait inchangée, le gain serait de 65 millions d'euros, très loin de ce qui état estimé dans le projet de financement de la réforme des retraites ; pire, si l'on intègre l'évaporation de l'assiette, non seulement il n'y aura pas de gain, mais on enregistrera une perte de recettes de 500 millions d'euros.

Mon amendement propose un vote de cohérence. En effet, la représentation nationale ayant adopté la réforme des retraites, donc son financement, il faut garantir celui-ci, sauf à ce que cette réforme ne soit pas dotée de la crédibilité qu'espèrent pour elle ses promoteurs. Dès lors il faut pouvoir tabler sur le surplus de recettes que l'augmentation des taux qui nous est proposée est censée provoquer, donc revenir sur cette évaporation d'assiette. Sinon c'est bien avant 2018 que le manque de recettes apparaîtra, et pour pas moins de 500 millions d'euros.