Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 21 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Article 3, amendements 265 27
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La taxation des plus-values de cessions mobilières est soumise à trois critères : un seuil, une assiette et bien sûr un taux.
Le seuil actuel est fixé à 25 000 euros. Les pouvoirs publics ont décidé de le supprimer, ce qui signifie que ceux qui réaliseront les plus-values les plus modestes – en règle générale, ce ne sont pas les foyers les plus aisés – seront, eux aussi, taxés. Ainsi, les impôts augmentent davantage que ce que d'aucuns veulent bien reconnaître.
